CRTC Written Interventions 2017

décembre 13, 2017

Le CRTC mène actuellement plusieurs consultations d’importance. Le 1er décembre, On Screen Manitoba a soumis une intervention écrite en lien avec la Phase I de la consultation du CRTC sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir pour le contenu canadien. Cette semaine, le Conseil a annoncé la Phase II de concert avec un document de référence. La Phase II comprendra de la recherche sur l’opinion publique débutant en janvier 2018. On Screen Manitoba soumettra des commentaires additionnels par la date limite du 31 janvier. Le 8 décembre, On Screen Manitoba a soumis une intervention écrite par rapport aux renouvellements de licence de distribution obligatoire (9(1)(h)) pour APTN et TV5 Unis. On Screen Manitoba a demandé de faire une allocution à l’audience du 30 avril 2018. Finalement, On Screen Manitoba préparera une soumission écrite en réponse à l’appel aux commentaires 2017-428 du Conseil par rapport au « Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française ». La date limite pour soumettre des commentaires est le 23 janvier, 2018. Cette consultation est une réponse directe au décret C.P. 2017-1060 du 14 août 2017, le résultat d’une pétition générale menée par le CMPA et communiquée aux membres d’OSM au mois de juillet. Les membres souhaitant discuter les informations ci-dessus sont priés de communiquer avec la Directrice générale Nicole Matiation ou la Présidente du comité Gouvernement des Relations et Régulation des Affaires, Leslea Mair.

On Screen Manitoba remercie ses partenaires pour leurs soutiens