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Le Programme de soutien en pré-développement

Ce programme est géré par On Screen Manitoba avec l’objectif de faire croître l’industrie de la production médiatique francophone dans l’Ouest canadien. Ce projet est rendu possible grâce au soutien de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).

OBJECTIF :

Le Programme de soutien en pré-développement vise à aider les sociétés indépendantes de production à accroître leur capacité ainsi qu’à accélérer le développement du contenu à destination des marchés de langue française à l’échelle nationale et internationale. Ce programme permettra également de favoriser le développement de la propriété intellectuelle des sociétés participantes. Plus particulièrement, ce programme permettra aux sociétés participantes d’accéder à l’expertise de consultants professionnels qui fournira une assistance stratégique au développement d’un ou de plusieurs projets n’ayant pas encore reçu le soutien d’un télédiffuseur, d’un distributeur ou du financement en développement par le biais d’une autre source (Fonds des Médias du Canada, Téléfilm Canada, Manitoba Film et Musique, Creative B.C., Film Alberta, Creative Saskatchewan, ou un Fonds certifié).

PROJETS ADMISSIBLES :

Les sociétés de production peuvent faire une demande de soutien en pré-développement pour un projet ou un maximum de cinq projets et ceci pour un montant total de 15,000 $ (y compris 2,5% du TPS). La totalité du budget doit être affecté à une tierce partie non liée à la société de production effectuant la demande.

Les projets admissibles sont les projets linéaires, incluant tous les genres ou un projet linéaire avec une composante interactive. Les activités admissibles comprennent la planification stratégique, l’établissement d’un budget ou d’un workflow, la création d’un plan de découvrabilité et ou de distribution, l’aide à l’écriture, la révision de maquette et de documents ou autre matériel (site web, bande démo) nécessaire pour présenter le projet aux acheteurs.

Les projets financés doivent être complétés entre le 1 juin 2019 au 15 février 2020.
La date limite pour déposer une demande est le 23 mai 2019.

SOCIÉTÉS ADMISSIBLES :

  • Les sociétés demandeurs de soutien doivent avoir déjà produit et distribué une émission de télévision d’au moins une demi-heure, un long métrage ou une série web et leur société doit avoir été constituée en société et active au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta ou en Colombie Britannique depuis au moins 12 mois (365 jours).
  • Les sociétés demandeurs de soutien doivent être membres (producteur ou société de production) en règle de On Screen Manitoba ou de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC).

 

CONTRIBUTION :

La contribution du Programme de soutien au pré-développement couvre 70% du total maximum des coûts réels admissibles jusqu’à concurrence du montant approuvé par le jury. Les demandeurs approuvés versent un frais de programme qui représente 30% du total des coûts réels admissibles approuvés par le jury. On Screen Manitoba paiera alors les factures totalisant 100% du total des coûts réels admissibles approuvés par le jury. On Screen Manitoba ne remboursera aucun frais payé directement par la société de production aux consultants ou intervenant(s) relatif au projet. Les fonds de contribution versés ne sont pas transférables.

DÉPENSES ADMISSIBLES 

Les dépenses suivantes sont admissibles au Programme de soutien au pré-développement :

  • Honoraires de consultants en vue d’élaborer le projet ou de donner des conseils à cet égard (expert-conseil en scénarisation, frais de recherche (documentaires), création d’un plan de découvrabilité ou de distribution).
  • Le recours à des services professionnels incluant le coût requis pour exécuter le projet (création d’un site web, production de bandes-démos, et)
  • Soutien à l’écriture du concept, du scénario, de la bible, et / ou d’autres matériau de pitch

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au Programme de soutien au pré-développement :

  • Les activités considérées comme étant opérationnelles, y compris les traitements ou salaires des nouveaux employés ou des employés contractuels, les services de comptabilité existants, les services juridiques liés à la planification non stratégique, la TPS, les dépenses administratives, l’assurance et les dépenses telles que les frais de messagerie et d’expédition ;
  • Les frais de location, d’achat ou tous les autres frais portant sur des dépenses ou des services à l’interne ;
  • Les frais d’hébergement et de transport, ainsi que les indemnités quotidiennes ;
  • Les frais de publicité dans les guides, catalogues et annuaires imprimés et numériques ;
  • Les frais d’inscription et d’accès pour des activités promotionnelles telles que les réceptions et la participation à des festivals, marchés et autres événements commerciaux ;
  • Les frais de duplication du matériel de marketing et de promotion ;
  • L’achat de matériel de ressources en marketing ; et,
  • Les dépenses liées à la nourriture ou à l’alcool

FRAIS :

  • Des frais non remboursables de l’ordre de 100 $ pour le traitement de la demande par chèque ou par transfère-électronique doivent être remis à On Screen Manitoba au moment du dépôt.
  • En outre, les demandeurs acceptés seront facturés pour un coût de programme représentant 30 % du total des coûts réels admissibles approuvés par le jury, en plus d’un dépôt de 500 $. Le dépôt de 500 $ est remboursable dès l’approbation du rapport final.

PROJET DE PRÉ-DÉVELOPPEMENT : Les demandeurs doivent soumettre les documents contenant les renseignements suivants afin de démontrer leur volonté et leur capacité de mener à bien leur proposition.

Vision et énoncé de mission de la société qui fait la demande :

  • Le profil de l’entreprise
  • Une brève description des activités actuelles de l’entreprise, de ses projets et sa capacité de production annuelle
  • En quoi le soutient de ce programme va aider la croissance de la société qui fait la demande

Projet(s) en pré-développement :

  • Une description (synopsis) du ou des projet(s) en pré-développement et les objectifs pour chaque projet.
  • Détermination des éléments livrables du projet qui seront financés (c.-à-d. un plan de stratégie ou de marketing, une bande-démo, une version finale du scénario etc.)
  • Le calendrier pour les activités proposées (dans le cadre fourni dans le formulaire de demande).
  • Un formulaire de budget dûment rempli (y compris le budget détaillée).

Consultant(s) / fournisseur de services au projet en pré-développement :

  • Le curriculum vitæ du consultant
  • Un énoncé clair expliquant le rôle de chaque consultant dans le projet (dans le cadre fourni dans le formulaire de demande).

Remarque : Le plan de projet en pré-développement doit prévoir l’engagement d’au moins un consultant ou un fournisseur de services. 

Exemples d’objectifs du projet en pré-développement :

  • Obtention d’une licence auprès d’un télédiffuseur Canadien ou étranger, vente des droits auprès d’un distributeur ou accord de distribution sur une plateforme de diffusion de vidéo en ligne ou autre.
  • Obtention d’un accord de co-production et un investissement financier d’un co-producteur.
  • Développement d’un plan de marketing et de découvrabilité près à être mis en place et activé.
  • Préparation d’un plan de distribution et diffusion à l’échelle nationale et/ou internationale.

Remarque : Les objectifs devraient être quantifiables, cohérents, réalistes, et mesurables au moyen d’indicateurs tangibles de succès. Le demandeur doit démontrer à la satisfaction du jury que les activités de pré-développement pourraient avoir une incidence importante supérieure à la moyenne sur le succès futur de leur projet en pré-développement.

Toute modification apportée au projet après la soumission de la demande doit être approuvée par On Screen Manitoba. Le défaut d’exécuter le plan de projet approuvé à l’origine dans le cadre du Programme de soutien au pré-développement peut entraîner le refus du soutien en vertu du programme, ou une annulation de l’entente.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Lors de l’examen des demandes, le jury tiendra compte des éléments suivants dans son processus de sélection, en ordre de priorité :

  1. La substance et faisabilité du plan de projet de pré-développement (budget, calendrier) et le choix des consultants ou entreprise de services ;
  2. L’expérience et les références de la société effectuant la demande et de l’équipe de production ;
  3. Stabilité financière de la société de production et capacité à mener le projet à bien ;
  4. Développement déjà effectué, plan de financement, projection de ventes ;
  5. Éléments créatifs du projet ;
  6. Intérêt provenant d’un télédiffuseur, distributeur ou plateforme de diffusion en ligne ;
  7. Autres éléments dont le jury pourrait tenir compte :
    1. L’incidence potentielle du projet sur la collectivité ;
    2. L’engagement de l’entreprise envers la croissance de l’industrie ;
    3. Les autres sources de financement auxquelles l’entreprise a accédé ;
    4. Les rapports présentés dans le cadre de demandes antérieures de participation au programme de soutien en pré-développement.

Conformément aux objectifs du programme, le jury regardera d’un œil favorable les projets démontrant une attente raisonnable envers les éléments suivants :

  • La création d’emplois à long terme dans les industries de production de médias numériques linéaires et interactifs en langue française ;
  • La croissance et le développement de sociétés francophones ; et,
  • L’accroissement du nombre d’sociétés possédant leurs propres droits de propriété intellectuelle.

COMPOSITION DU JURY :

Chaque jury est composé de trois à cinq jurés tirés d’un groupe de représentants d’organismes culturels et institutions provenant de l’industrie de production de médias numériques linéaires et interactifs ayant des connaissances  en matière de développement de projet (les membres du jury ne peuvent pas déposer de demande pour accéder au Programme et ne peuvent pas être des producteurs actifs actuellement). Des efforts seront déployés pour inclure des représentants de plus d’une province. Les décisions du jury sont définitives et ne seront susceptibles d’aucun recours.

PROCESSUS DE DEMANDE :

  1. Remplissez les formulaires électroniques disponibles sur le site Web de On Screen Manitoba. Les demandes remplies à la main ne seront pas acceptées.
  2. Soumettez une copie électronique de votre demande et du matériel d’appoint à programmes@onscreenmanitoba.comIl appartient au demandeur de veiller à ce que sa demande soit détaillée et complète. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.
  3. Les frais de traitement de la demande : La somme de 100 $ doit être déboursée en argent comptant, par chèque ou carte de débit/crédit par téléphone ou envoyée par la poste ou en personne aux bureaux d’On Screen Manitoba (100, rue Arthur, bureau 003, Winnipeg (Manitoba) R3B 1H3).
  4. Une fois les frais de traitement de la demande reçus et à la fin de la période d’ouverture, les demandes seront examinées pour vérifier si elles sont complètes et admissibles avant d’être soumises au jury. OSM se réserve le droit de modifier le budget d’un demandeur afin qu’il soit exact, conformément aux lignes directrices. Le jury peut choisir d’accorder une somme inférieure à celle demandées.
  5. Les demandes peuvent être effectuées pendant une des trois périodes d’ouverture : veuillez vous reporter aux dates de dépôt. Le demandeur recevra la décision du jury dans les quinze jours ouvrables suivant l’envoi de la demande au j
  6. Les demandes acceptées seront traitées dans les quinze (15) jours suivant la décision définitive du jury. Au moment de la signature de l’accord de contribution, le récipiendaire :
  • Versera le coût de programme (30 % des coûts admissibles) plus un dépôt de 500 $;
  • Demandera à ses fournisseurs de facturer OSM, a/s du  récipiendaire;  le  récipiendaire  autorisera  alors  les factures et les enverra à OSM aux fins de paiement.

REMARQUE : En aucun cas, un demandeur ne sera admissible à l’appui d’OSM jusqu’à ce que des rapports en suspens ou des sommes impayées aient été réglés.  Les formulaires de demandeurs dont le compte OSM et/ou APFC est en défaut seront refusés.

(POLITIQUE POUR LES COMPTES EN DÉFAUT : Un demandeur sera considéré comme étant en défaut s’il ne déclare pas toute aide gouvernementale obtenue, ne respecte pas de manière satisfaisante les exigences en matière de déclaration, ne mène pas à bien le projet tel qu’il  est  indiqué  dans  la  proposition  ou  contrevient  à  une  condition matérielle de l’accord de contribution. En vertu de la politique pour les comptes en défaut d’OSM et/ou de l’APFC, OSM imposera une pénalité ou annulera sa contribution et interdira au demandeur l’accès aux programmes d’On Screen Manitoba.)

EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORT :

Les demandeurs acceptés doivent soumettre des copies de tout matériel créé dans le cadre du projet ainsi qu’un rapport final en utilisant le modèle de rapport du Programme de soutien au pré-développement et ce, dans les trois semaines suivant l’achèvement de l’activité financée ou d’ici la fin de l’exercice (soit le 31 mars de l’année au cours de laquelle le financement du projet a été approuvé) selon la première éventualité.

Le rapport final dactylographié doit démontrer l’achèvement des activités de pré-développement de projet et faire état de résultats mesurables tel qu’il a été décrit dans l’accord de contribution. L’établissement de rapports complets et exacts permettra à l’OSM de maintenir avec succès l’appui gouvernemental envers ce fonds ainsi que d’autres activités de soutien au développement de projet. De plus, les participants doivent consentir à une évaluation de suivi, 6 à 12 mois après la date d’échéance du rapport final afin d’informer le personnel de l’OSM de leur progrès relativement au développement de leur entreprise !

Tous les détails sur le dépôt de demande et les critères d’admissibilité se trouvent ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de remplir le formulaire de demande. Les demandes de soutien, ainsi que toute question par rapport au programme doivent être envoyées en version électronique à programmes@onscreenmanitoba.com.

Lignes Directrices
Formulaire de demande 
Formulaire de budget et suivi des dépenses

 

On Screen Manitoba remercie ses partenaires pour leurs soutiens